- pouvoir bénéficier du crédit d'impôt (50 % du prix du matériel hors taxe à l'exception des autres aides existantes)
- faire poser le matériel par un installateur agréé « qualisol » (charte professionnelle à cet égard) pour pouvoir bénéficier des autres abattements et subventions existants à l'échelle régionale, départementales et locales
Les avantages fiscaux accordés par l'État en matière d'installation solaire sont nombreux :
- Le crédit d'impôt
- La prime de la majorité des Conseils Régionaux en France est généralement de 700 euros (notamment PACA, Languedoc-Roussillon et même Nord-Pas-de-Calais)
- La prime de divers départements tels que le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence ou encore les Alpes-Maritimes (généralement 350 euros, voire plus dans certains cas)
- L'aide exceptionnelle versée par certains regroupements communaux (la Communauté du pays d'Aix-en-Provence, ou la communauté Garlaban Huveaune Sainte-Baume par exemple : 350 euros)
- La TVA à 5,5 % pour les maisons de plus de 2 ans
- Concernant les chauffe-eau solaires collectifs, les avantages financiers délivrés par les pouvoirs publics proviennent généralement des Régions et de l'ADEME et s'élèvent en moyenne à hauteur de 65 % du prix de l'installation.
Calcul du crédit d'impôt pour une installation de Chauffe-eau solaire individuel (en France)
En France, il existe une aide financière de l'État pour l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable tel que le chauffe-eau solaire. Cette aide est délivrée sous la forme d'un crédit d'impôt.Pour les équipements de production d'énergies renouvelables dont la finalité est la production de chaleur tels que le chauffe-eau solaire, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Pour déterminer le crédit d'impôt concernant une installation de Chauffe-eau solaire individuel, il faut faire un calcul en 5 phases :
- Calculer la valeur TTC : par rapport à la TVA de la fourniture du matériel hors pose en tenant compte du régime qui s'y applique. Exemple, pour une maison de plus de 2 ans (TVA à 5,5 %) : 5000 € (par exemple) X 1,055 = 5275 €5000 X 1,055 = 5275Ou pour une maison de moins de 2 ans (TVA à 19,6 %): 5000 € (par exemple) X 1,196 = 5980 €5000 X 1,196 = 5980
- Calculer un ratio : en divisant le prix de fourniture du matériel hors pose TTC avec le prix de l'installation pose comprise TTC. Exemple (sur l'exemple en TVA 5,5 %) :5275 : 6075 = 0,868312757204(on note 3 chiffres après la virgule, c'est-à-dire 0,868)
- Calculer l'élément de base du crédit d'impôt : en multipliant le ratio par les autres aides existantes à l'échelle régionale, départementale et locale (celles-ci sont cumulatives et préalablement déduites du prix du matériel hors pose HT) : Suite de l'exemple précédent (en admettant une prime du Conseil Régional de 700 € et une prime du Conseil Général de 500 € comme ce peut être le cas pour un administré de la région PACA habitant le département du Var : 0,868 (ratio) X (700 + 500) = 1041,6 €0,868 X (700 + 500) = 1041,6
- Calculer la base du Crédit d'impôt : prendre le prix de la fourniture du matériel hors pose TTC et en soustraire l'élément de base du Crédit d'impôt ; reprise de l'exemple :5275 € - 1041,6 € = 4233,4 €
- Enfin, calculer le crédit d'impôt final de 50 % sur sa base déterminée : 4233,4 X 50 % = 2116,7 €
Il est à noter que si les aides territoriales sont généralement d'application immédiates concernant une installation solaire pour eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique pour la déclaration sur le revenu de l'année suivante.Il est également applicable pour les contribuables qui ne sont pas imposables, ce en quel cas ils perçoivent un chèque correspondant à son montant directement à leurs domiciles.
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